Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
Publié le :
30/07/2024
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07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frL’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence... Lire la suite
Historique
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Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr