Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Publié le :
17/09/2024
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septembre
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2024
Source : www.legifiscal.frLa DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI... Lire la suite
Historique
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Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...Source : www.legifiscal.fr
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Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...Source : www.legifiscal.fr
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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSituation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...Source : www.vie-publique.fr
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Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr