Fusion et poursuite d’une instance
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www.lextenso.frSi la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée, elle opère la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante qui a, de plein droit, qualité pour poursuivre les instances engagées par ou contre la société absorbée... Lire la suite
Historique
-
Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsQuand la fusion-acquisition à haut risque est facilitée par les banques centr...Source : www.contrepoints.org
-
Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes simplifications prévues en cas de fusion-absorption d’une filiale seraien...Source : www.efl.fr
-
Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de do...Source : business.lesechos.fr
-
Recul des Fusions-Acquisitions au 1er trimestre 2019 : chute ou pause ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe premier trimestre 2019 connaît le départ le plus lent depuis 2009, avec un...Source : www.fiscalonline.com
-
Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement...Source : www.juridiconline.com
-
Fusion et poursuite d’une instance
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la sociét...Source : www.lextenso.fr