Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN

Historique

• Bientôt la déclaration des loyers professionnels - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
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• SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Déclaration d'impôt: gare au bug! - L'Express Votre Argent
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  500 000 foyers sont concernés par une erreur du fisc: le montant de leur reve...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...
  Source : www.lesechos.fr
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