Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le :
25/10/2016
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Source : www.dossierfamilial.comNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances. Le statut de micro-entrepreneur (qui remplace celui d’auto-entrepreneur depuis 2016) n’est qu’un statut fiscal et social. Les obligations, en termes d’assurances, sont les mêmes si l’on est artisan, une association ou une SARL... Lire la suite
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PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...Source : www.efl.fr
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Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
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Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...Source : www.lesechos.fr
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...Source : www.efl.fr