Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Historique

• Les avis de CFE 2024 sont en ligne
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » vi...
  Source : news.dayfr.com
  Lire la suite
• Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...
  Source : www.lessentiel.lu
  Lire la suite
• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite