
Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.cadre-dirigeant-magazine.comUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se concrétise, elle induit soit la création d’une nouvelle structure ou un changement de statut d’une des parties prenantes, soit l’absorption d’une ou des entreprises par une autre... Lire la suite
Historique
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...Source : www.cbanque.com
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Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales...Source : www.juridiconline.com
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoin...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...Source : business.lesechos.fr
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Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscalLa ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics o...Source : www.dalloz-actualite.fr