Contrôle fiscal : le droit à l’erreur se précise un peu | Dossier Familial
Publié le :
12/07/2017
12
juillet
juil.
07
2017
Source : www.dossierfamilial.comRéforme annoncée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, le droit à l’erreur fera l’objet d’un projet de loi dès la mi-juillet. Le projet de loi sur le droit à l’erreur, qui incombe à Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est en préparation. Il sera présenté le 19 juillet au Conseil des ministres et débattu à l’automne au Parlement... Lire la suite
Historique
-
Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...Source : www.efl.fr
-
A Andorre, l’évasion fiscale est désormais un délit
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit fiscalLe Parlement de la principauté pyrénéenne a adopté un texte inscrivant l'évas...Source : www.lesechos.fr
-
QPC sur la contribution de 3% sur les dividendes
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa CJUE a récemment jugé que la contribution de 3% sur les dividendes (CGI ar...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Contrôle fiscal : le droit à l’erreur se précise un peu | Dossier Familial
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit fiscalRéforme annoncée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, le droi...Source : www.dossierfamilial.com
-
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...Source : business.lesechos.fr
-
Contrariété de la contribution de 3% à la directive mère-filiales : quelles conséquences ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa CJUE vient de juger que la contribution de 3 % sur les distributions est c...Source : www.efl.fr