CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Historique

• Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Imposition des associés de SEL : réforme 2024
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vien...
  Source : www.usine-digitale.fr
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