Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : une année de plus pour en profiter - EFL

Historique

• La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Le plan d’action présenté par la Commission européenne constitue la première...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de préemption de l’associé sur les actions d’une SAS : quel recours possible pour l’acquéreur ? - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Le recours de l’acquéreur d’actions d’une SAS évincé par le droit de préempti...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : une année de plus pour en profiter - EFL
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l’administration reco...
  Source : www.efl.fr
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• Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obli...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  Le premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contr...
  Source : www.efl.fr
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• Le plan de sauvetage de Vallourec validé en AG
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit fiscal
  L’augmentation de capital de 1 milliard d’euros pourrait être lancée dès cett...
  Source : www.lesechos.fr
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