DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
Source : www.defrenois.frLes 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et saisissent la juridiction prud’homale afin que soit reconnue la qualité de coemployeur d’une autre société et que cette dernière soit condamnée au paiement de dommages-intérêts en raison de sa responsabilité extra-contractuelle ayant conduit à la perte de leur emploi... Lire la suite
Historique
-
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...Source : www.chefdentreprise.com
-
Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive...Source : www.lesechos.fr
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...Source : www.defrenois.fr
-
Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve d...Source : www.efl.fr
-
Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr