Droit d'entrée au bail commercial et TVA

Historique

• La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Intermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...
  Source : www.cbanque.com
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• Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales...
  Source : www.juridiconline.com
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• Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Un projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoin...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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• Droit d'entrée au bail commercial et TVA
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  La ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics o...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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