EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL : L’INSCRIPTION AU RCS N’EST PLUS NECESSAIRE
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Actualités
  Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2017-689 QPC en date du 8 fév...
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• TAXE SUR LES SALAIRES : les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Actualités
  Dans un arrêt très récent en date du 14 février 2018 (n°410302), le Conseil d...
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• Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...
  Source : www.fiscalonline.com
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• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...
  Source : www.efl.fr
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