En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le :
17/01/2017
17
janvier
janv.
01
2017
Source : www.daf-mag.frLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui permet aux agents fiscaux de réaliser un contrôle fiscal à distance. En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance Le contrôle fiscal est-il en passe de connaître une révolution ? La loi de finances rectificative pour 2016 entrée en vigueur le 31 décembre 2016 prévoit en effet l'instauration d'un "examen de comptabilité... Lire la suite
Historique
-
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...Source : www.daf-mag.fr
-
Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée | Dossier Familial
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’attrait fiscal du dispositif Pinel séduit les particuliers qui investissent...Source : www.dossierfamilial.com
-
Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Héritage : un big bang fiscal en vue ? - Capital.fr
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn organisme rattaché au cabinet du Premier ministre propose une réforme dras...Source : www.capital.fr