Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
Publié le :
23/03/2016
23
mars
mars
03
2016
Source : www.fiscalonline.comoogle, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l’UE, mais s’inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C’est ce qu’ont affirmé leurs représentants lors d’une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s’exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises
Les députés ont voulu entendre l’avis de ces multinationales sur la proposition de directive contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (anti-BEPS), qui fait suite à la conclusion d’un accord au niveau de l’OCDE et du G20. Ils les ont en particulier questionnées quant à l’exigence proposée sur les rapports pays par pays concernant les bénéfices, les impôts et les subventions, et leur ont demandé si de telles informations devaient être rendues publiques ou non... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
-
La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...Source : www.lesechos.fr
-
Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...Source : www.efl.fr
-
Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit des sociétésLes personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...Source : www.efl.fr
-
Le monde est injuste ! #Managementpackage via Les Echos BUSINESS
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit fiscalLa rémunération d'un directeur financier de mid-cap peut varier sensiblement...Source : business.lesechos.fr
-
Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit fiscaloogle, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de cert...Source : www.fiscalonline.com