Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le :
12/01/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions du gouvernement qui limitent le remboursement de cette taxe. Ils pourraient obtenir gain de cause. Explications... Lire la suite
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En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...Source : www.daf-mag.fr
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Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée | Dossier Familial
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Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
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