Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

Historique

• Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 20...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La Société Coopérative de Production connait un développement important depui...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fra...
  Source : www.legifiscal.fr
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