La CVAE joue les prolongations !
Publié le :
10/10/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027... Lire la suite
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terror...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLe pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de m...Source : www.tgs-france.fr
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La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...Source : www.efl.fr