La DGCCRF publie son rapport pour 2018

Historique

• Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intér...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fusion et poursuite d’une instance
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la sociét...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'Union européenne actualise sa liste sur les paradis fiscaux
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  A la suite de l'évaluation faite par la Commission européenne de quatre-vingt...
  Source : www.efl.fr
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• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...
  Source : business.lesechos.fr
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• Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des reve...
  Source : www.service-public.fr
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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