La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le :
23/08/2016
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2016
Source : lentreprise.lexpress.frUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer leurs dettes. Explications.
D'abord, il y a le redressement judiciaire. Les entreprises en cessation de paiements passent en général par cette étape préalable qui permet de geler les créances et instaure une gouvernance transitoire. Mais, parfois, cette solution ne suffit pas. À l'issue du redressement, l'entreprise en difficulté se retrouve alors en liquidation judiciaire... Lire la suite
Historique
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Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit fiscalLe Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif reten...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit commercialLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...Source : www.efl.fr
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Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016Droit des sociétésL’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des f...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit fiscalLe 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour un...Source : www.lesechos.fr