Diaporama
Actualités
juridiques
Publications
du cabinet
Newsletter
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties

La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties

Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
Droit fiscal
Source : www.lesechos.fr
Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour une révision de la convention fiscale en vigueur, laquelle remonte à 1974. Le nouveau traité a été ratifié le 1er juin 2016 et, du côté français, la plupart des changements sont susceptibles de s'appliquer à compter du 1er janvier 2017, bien que les dates varient selon le type d'impôt (cf art. 29).

Le nouveau traité sera particulièrement utile pour les entreprises françaises opérant à Singapour, comme celles oeuvrant dans le secteur de la construction (cf art. 5 3 a) ; dans le même temps, les avancées indéniables que comporte l'accord sur de nombreux autres points sont contrebalancées par une nouvelle clause anti abus, qui vise à fragiliser l'exploitation du traité et empêcher le "treaty shopping" (cf art. 28)... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 435 436 437 438 439 440 441 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page