La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS

Historique

• Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  La création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...
  Source : www.net-iris.fr
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• Fraude fiscale : de la constitutionnalité du « verrou de Bercy »
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  La Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de Cassation d’une questio...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Après plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...
  Source : www.agefi.fr
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• Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi  - EFL
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Les Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...
  Source : www.efl.fr
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