Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
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Eric Lombard : une hausse d’impôt limitée
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédi...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeCertaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr
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Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...Source : www.quechoisir.org
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Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...Source : www.lemag-juridique.com