Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit

Historique

• Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans sa décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, le Conseil Constitutio...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Validité d'une cession d'actions pour 1 €
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants béné...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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