
Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
Publié le :
05/06/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frLe Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ... Lire la suite
Historique
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Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
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