Le volet fiscal de la loi Pacte

Historique

• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
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• PME : comment bénéficier de la déduction exceptionnelle de 40%?
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quid de la taxe Gemapi pour 2019
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionn...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Le volet fiscal de la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...
  Source : www.efl.fr
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• Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Quand la fusion-acquisition à haut risque est facilitée par les banques centr...
  Source : www.contrepoints.org
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• Refus du crédit immobilier pour dépassement du taux d'usure
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un taux d’usure dépassé égale à un refus de prêt immobilier C’est la loi, le...
  Source : www.legifiscal.fr
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