Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le :
06/07/2022
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Source : www.efl.frDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commente les nouvelles obligations, issues d’une loi adoptée en août 2021, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires des dons... Lire la suite
Historique
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La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules...Source : www.legifiscal.fr
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Modalités de poursuite en paiement des dettes sociales contre l’associé d’une société civile
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr