News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence

Historique

• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
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• Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) permet de neutraliser...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...
  Source : www.efl.fr
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• Et l’on reparle d’un rapprochement entre Société Générale et UniCredit, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les deux titres Société Générale et UniCredit progressent ce vendredi alors q...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’e...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
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