Newsletter Janvier 2016 sur les nouveautés et perspectives en droit du travail -TAXLENS - JURIS DEFI
Publié le :
03/02/2016
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2016
Newsletter de janvier 2016 sur les nouveautés et perspectives en droit du travail :
SMIC & plafond annuel de la sécurité sociale
Lois Macron et Rebsamen
Entretiens professionnels : pensez-y !
Nouvelles mesures pour l’emploi...
Historique
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Régime spécial des fusions : l'exonération d'IS soumise à un formalisme étroit - EFL
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit fiscalLes engagements qui doivent être pris par la société absorbante ou bénéficiai...Source : www.efl.fr
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Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit fiscalLe régime fiscal des sociétés mères s'applique aux produits de titres auxquel...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
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Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des sociétés21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...Source : www.netpme.fr
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Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercialLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...Source : business.lesechos.fr