Newsletter JUIN 2018 - LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE ou l’ère BNB - TAXLENS - JURIS DEFI
Publié le :
22/06/2018
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2018
I.ORDRE PUBLIC ET OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
- La procédure de changement d’usage
- La procédure d’enregistrement
II.CONFLITS D’INTÉRÊTS ET RÈGLES DE DROIT PRIVÉ
- Location de courte durée et propriété
- Le respect du règlement de copropriété – la clause de destination
- Le trouble anormal de voisinage
- Le non-respect des règles liées au changement d’usage
- Location et sous-location de courte durée
Historique
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur parte...Source : www.lesechos.fr
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
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Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoiremen...Source : patrimoine.lesechos.fr