Newsletter OCTOBRE 2015 - LES PRINCIPAUX APPORTS DES LOIS MACRON ET REBSAMEN EN DROIT DU TRAVAIL
Publié le :
23/10/2015
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2015
LOI MACRON
La croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015
LOI REBSAMEN
Dialogue sociale et à l’emploi 17 août 2015
Historique
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La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit fiscalDans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...Source : www.fiscalonline.com
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Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNi les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...Source : business.lesechos.fr
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Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision dans laquelle elle ju...Source : www.fiscalonline.com
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Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...Source : business.lesechos.fr