Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers

Historique

• Impôts locaux : quels sont-ils ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...
  Source : www.capital.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...
  Source : www.clubic.com
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• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
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