Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le :
10/08/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome , il revient au président de la République nouvellement élu de donner concrètement à l'Union européenne un nouveau souffle, à l'initiative du couple franco-allemand : l'élaboration d'un Code de droit européen des affaires, qu'appellent de leurs voeux de nombreux membres de la société civile et des professions du droit, pourrait de ce point de vue constituer un chantier précieux pour la relance de l'Europe... Lire la suite
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Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
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