Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le :
06/09/2016
06
septembre
sept.
09
2016
Source : objectifnews.latribune.frLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qu'est devenue la privatisation d'ATB, la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
Après le report sine die de l'assemblée générale du 28 juin, les adversaires de cette privatisation avaient, le 18 juillet dernier, obtenu du président du tribunal de grande instance de Toulouse une ordonnance imposant la présence d'un huissier lors de la prochaine assemblée générale d'ATB (la société de gestion de l'aéroport de Toulouse Blagnac). Cette ordonnance imposait également à ATB de remettre à l'huissier le pacte d'actionnaires entre l'État et la société Casil.... Lire la suite
Historique
-
Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...Source : www.lesechos.fr
-
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...Source : business.lesechos.fr
-
Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...Source : objectifnews.latribune.fr
-
Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...Source : www.legifiscal.fr
-
Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...Source : www.lemondeduchiffre.fr