
Qu'est-ce que la franchise de TVA?
Publié le :
06/03/2019
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Source : www.legifiscal.frLa franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement de la TVA. Le régime applicable est fonction du montant du Chiffre d’Affaires (CA)... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que la défaillance en cascade?
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est en difficulté, elle peut entraîner d’autres entrepr...Source : www.bilansgratuits.fr
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Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit de la consommationJ’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit fiscalLe gouvernement présente ce mercredi son projet de loi visant à taxer les géa...Source : www.lunion.fr
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAssembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement...Source : www.lesechos.fr