Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/11/2017
24
novembre
nov.
11
2017
Source : www.efl.frAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de ratification de l’ordonnance de 2016 qui a réformé le droit des contrats entend modifier quelques articles du Code civil. Le régime de l'imprévision, notamment, serait revu par le législateur... Lire la suite
Historique
-
Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...Source : www.netpme.fr
-
PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLes sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de...Source : www.legifiscal.fr
-
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
-
Paradis fiscaux : Bruxelles prépare sa liste noire, Oxfam l'interpelle
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'ONG demande à l'Union européenne d'améliorer ses critères pour tenir compte...Source : www.lesechos.fr
-
Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...Source : www.efl.fr