
Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"
Publié le :
13/03/2019
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2019
Source : www.challenges.frLe ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en place une nouvelle relation entre les services fiscaux et les entreprises avec un dispositif baptisé "partenariat fiscal"... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité de la participation salariale
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscalLe ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en...Source : www.challenges.fr
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