Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr

Historique

• Bail commercial : l’indemnité du locataire évincé inclut frais de réinstallation et perte de stock - EFL
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locatai...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
  Source : www.boursorama.com
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...
  Source : www.efl.fr
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