Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
Publié le :
24/03/2015
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2015
Source : www.challenges.frCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actualité : en effet, les redressements fiscaux fondés sur des questions d’évaluation d’entreprises ou de titres de sociétés non cotées se multiplient, dans un contexte de tension fiscale accrue...Par Tristan Audouard et Jérémie Jeausserand, Avocats associés Lire la suite
Historique
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Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Droit des sociétésCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...Source : www.challenges.fr
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Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...Source : www.net-iris.fr
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Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit des sociétésPour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...Source : www.latribune.fr
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Pas de surendettement possible pour les indépendants #droitentreprises - Entreprise individuelle - Le Particulier
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance, inscrit au...Source : www.leparticulier.fr