Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
Publié le :
05/08/2015
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Source : www.affiches-parisiennes.comChaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de moins de 50 salariés, économiquement saines, ferment sans repreneur. Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à Paris I Panthéon-Sorbonne, proposait lors du Campus des avocats 2015 une conférence d'actualité sur la nouvelle jurisprudence relative aux cessions et fusions-acquisitions... Lire la suite
Historique
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Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésPour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit des sociétésDans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit des sociétésChaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...Source : www.affiches-parisiennes.com