Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
Source : business.lesechos.frPrésenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, il prévoit les privatisations d'ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la FDJ (Française des Jeux), le gel des seuils ainsi que la suppression du forfait social. La partie du texte la plus symbolique concerne l'objet social de l'entreprise. Dans la ligne des propositions du rapport Notat-Senard , l'article 1833 du Code civil serait modifié . Il préciserait que l'objet social ne se limite pas à la recherche du profit... Lire la suite
Historique
-
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...Source : www.fiscalonline.com
-
Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...Source : www.efl.fr
-
Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gest...Source : lamy-experts.fr
-
Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à s...Source : business.lesechos.fr
-
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPrésenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...Source : www.chefdentreprise.com
-
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com