Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.fiscalonline.comLa DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 12 octobre 2018 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 7/2018). Cette affaire concerne un montage international au titre duquel il a été procédé à l’acquisition à titre onéreux par une société A des titres d’une SAS C financée par crédit-vendeur, suivie de l’apport immédiat de la créance correspondante au profit d’une société E et rémunérée par remise de titres de cette dernière... Lire la suite
Historique
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Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...Source : www.fiscalonline.com
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Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit fiscalDans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...Source : www.legifiscal.fr
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Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit fiscalLe gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, «dont une vingtai...Source : www.lerevenu.com
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La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit fiscalDans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...Source : revuefiduciaire.grouperf.com