Faut-il revoir la fiscalité des géants du numérique pour plus de justice fiscale?
Publié le :
06/03/2019
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Source : www.lunion.frLe gouvernement présente ce mercredi son projet de loi visant à taxer les géants du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires, un texte très attendu pour plus d’équité fiscale... Lire la suite
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Adoption d'un règlement européen sur la différence des frais bancaires appliqués entre le pays de résidence et le pays étranger
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit fiscalDes frais identiques Bientôt les frais bancaires à l’étranger identiques à ce...Source : www.legifiscal.fr
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Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscalLe ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en...Source : www.challenges.fr
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Intérêts moratoires et dégrèvement contentieux : avis du Conseil d'Etat
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Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit fiscalLa Commission demande à la France de mettre ses règles fiscales liées aux ser...Source : www.fiscalonline.com