Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité

Historique

• Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
  Publié le : 28/02/2015 28 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Montant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  la DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’...
  Source : www.fiscalonline.com
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