La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
Publié le :
10/06/2015
10
juin
juin
06
2015
Source : www.lesechos.frL’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre fin à cette exception qui le prive de 100 millions par an.
C’est le premier dossier brûlant que doit affronter Elisabeth Borne, la nouvelle patronne de la RATP : le gouvernement, et notamment Bercy, songe sérieusement à revenir sur le régime fiscal très favorable dont bénéficie l’entreprise publique... Lire la suite
Historique
-
Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Droit fiscalPierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos,...Source : www.challenges.fr
-
La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit fiscalL’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...Source : www.lesechos.fr
-
Intel réalise la plus grosse acquisition de son histoire
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit fiscalLe numéro un mondial des semi-conducteurs contribue à la consolidation du sec...Source : www.lesechos.fr
-
Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit fiscalLes rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...Source : www.fiscalonline.com
-
Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit fiscalAprès plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...Source : www.lesechos.fr
-
Amazon va-t-il payer ses impôts en France, à commencer par... la TVA ? - EconomieMatin
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit fiscalAmazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...Source : www.economiematin.fr