Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Historique

• L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Dans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la prin...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Quel coût budgétaire pour les contentieux fiscaux ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Droit fiscal : Le point sur le risque budgétaire associé aux contentieux fisc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...
  Source : www.efl.fr
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• Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la c...
  Source : fiscalonline.com
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• La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  La confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...
  Source : www.efl.fr
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