Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque

Historique

• Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de...
  Source : www.efl.fr
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• Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxation d'office du contribuable
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal
  L'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics a été attirée sur...
  Source : www.defrenois.fr
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• Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal
  Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, «dont une vingtai...
  Source : www.lerevenu.com
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• La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit fiscal
  Dans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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