Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le :
20/02/2018
20
février
févr.
02
2018
Source : business.lesechos.frPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, le 1er février dernier, son intention de renforcer l'« arsenal antifraude », dont dispose l'administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l'identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l'usage de ce procédé dit du « name and shame » (littéralement en français, nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d'un constat évident... Lire la suite
Historique
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Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit fiscalPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place...Source : business.lesechos.fr
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