Elimination de la double imposition : avis d'éclaircie ? Fiscalité - Les Echos Business
Publié le :
27/04/2017
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2017
Source : business.lesechos.frLes conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d'un Etat et percevant des revenus d'un autre Etat. Toutefois, des situations de double imposition peuvent persister du fait, notamment, des redressements opérés par un Etat d'un revenu taxé dans un autre Etat ou d'une application différente par les Etats signataires des mêmes stipulations d'une convention... Lire la suite
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Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changement...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge...Source : business.lesechos.fr
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L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat - Fiscalonline
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à é...Source : www.fiscalonline.com
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La télédéclaration d'un seul des époux ou pacsés s'impose à l'autre - Revue Fiduciaire
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) doi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com