Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
Source : www.legifiscal.frLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt... Lire la suite
Historique
-
Redevance TV : la suppression étudiée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance T...Source : www.legifiscal.fr
-
Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de...Source : www.legifiscal.fr
-
Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer la déclaration fiscale obligatoire
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus ob...Source : www.liberation.fr
-
Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
-
Détacher un enfant majeur du foyer fiscal
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNotre fille âgée de 18 ans effectue une mission service civique. En octobre,...Source : www.leparisien.fr
-
Oups.gouv.fr : le nouveau site pour éviter les erreurs administratives
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPrévenir et corriger les erreurs. C'est le but d'Oups.gouv.fr, le nouveau sit...Source : www.capital.fr